1. Objet

Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images propose des prestations photographiques telles que présentées sur le site Internet www.roberthechingerportraits.com

La passation d’une commande (acceptation d’un devis) par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions, sauf conditions particulières consenties et décrites dans le contrat photographique entre le photographe et le client et constitue le contrat.

Le fait de réserver une séance photographique, implique que le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions. .

2. Réservation des sessions photo

La réservation d’une session photographique se fait exclusivement par téléphone 06 83 61 88 00, par mail roberthechingerphoto@gmail.com ou par formulaire de contact sur le site internet www.roberthechingerportraits.com

La réservation d’une session photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Le clients s’engage à renvoyer par mail le contrat photographique paraphé et signé et qui fera office de contrat.

Le montant total de la séance est demandé au plus tard le jour de la séance avant le commencement de la session.

3. Déroulement de la séance

Le Client déclare être majeur (plus de dix-huit ans), et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Le Client s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation, il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone ou de filmer durant la séance. Le Client veillera également à ce que le Photographe ne soit pas gênée par des tierces personnes. Il est admis que le client se fasse accompagné lors de la séance pour autant que cette personne ne perturbe pas la séance.

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard du client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

4. Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation et sont définis toutes taxes incluses (TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts) et précisés au contrat photographique.

5. Acompte

Si un acompte est applicable pour la réservation d’une session il est de 50 % du coût total de la prestation. L’acompte devra être réglé au moment de la réservation et constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la session et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Il est rappelé que, conformément aux dispositions légales, en cas d’annulation d’une prestation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé.

6. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif de la prestation si la séance est réalisée dans un rayon de 30 km autour de Colmar. Au delà de 30 km, des frais pourront être appliqués : 0,50 € par kilomètres.

7. Règlement et Moyens de Paiement

Procédure de règlement :

- En cas de commande d’un bon cadeau, la totalité du prix de la prestation est due à la réservation de la prestation,

- En cas de commande d’une prestation, la totalité du prix de celle-ci est due au plus tard le jour de la prestation et en tout état de cause avant le début de la séance.

Toutes les commandes/réservations peuvent être payées en espèces, par chèque à l’ordre de Robert Hechinger - La Boite à Images ou par virement bancaire.

Selon le choix de la séance, un paiement en plusieurs fois est possible selon les modalités à déterminer avec le photographe.

Tout défaut de paiement au jour de la prestation autorisera le photographe à refuser celle-ci et pourra donner lieu à des poursuites.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants TTC.

8. Droit de rétractation/Annulation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réservation de la prestation.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.

Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié par écrit, lettre ou mail adressé au Photographe dans le délai imparti.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive (c’est à dire passé le délai de 14 jours), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la séance/acompte ne sera pas remboursé.

9. Problème Technique ou Accident

Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à se prévenir mutuellement dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée et ce sans aucun frais supplémentaires à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues. La séance pourra être reportée à une date ultérieure en accord préalable entre le Photographe et le Client. En aucun cas, le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué.

10. Bon cadeau

Les bons cadeaux n'ont pas de limite dans le temps, toutefois au delà d'un an après la date d'achat, le Photographe se réserve le droit de modifier l'offre selon les modalités en vigueur au moment du contact avec le bénéficiaire, de l'accepter ou de la refuser. Ces bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il appartient au bénéficiaire du bon cadeau de contacter le plus rapidement possible le Photographe afin de réserver sa séance.

11. Stockage numérique

Durant ou immédiatement après la séance, le Photographe pourra détruire les photos qui ne présentent aucun intérêt. Celles qu’il souhaite conserver ou exploiter seront mises à la disposition du Client dans un délai de 15 jours à 30 jours suivant la séance, au format JPEG 300dpi. Le Client disposera d’un délai de 15 jours pour demander au Photographe la destruction de celles qui, selon lui, pourraient nuire à son image.

Le Client reçoit un mail avec lien et mot de passe, pour accéder à sa galerie privée. La galerie reste active pendant 60 jours, au-delà de ce délai, un forfait de 20€ est facturé pour la réactiver pendant 30 jours supplémentaires.

Il appartient au Client et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique ou la perte de données. Par ailleurs, toute nouvelle demande de copie totale ou partielle des photographies en cas de perte de données sera systématiquement facturée selon les tarifs en vigueur au moment de la demande.

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autre) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

12. Post-production

Le Photographe est le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, et le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Aucune autre retouche ne sera effectuée après mise en ligne sur la galerie. La mise en page des livres au même titre, que la prise de vue, est propre au Photographe, à son style, et son univers artistique. Aucun fichier brut ne sera remis au Client, ces fichiers seront conservés pendant 1 an, au-delà, ils pourront être détruits.

13. Impression des fichiers numériques

Si le Client tient à imprimer lui-même ses photographies (livres et tirages), grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, le Photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus auprès un laboratoire choisi par le Client.

14. Droit d’auteur, Droit à l’image et Restriction de diffusion

Conformément au code de la propriété intellectuelle (art. L.112-2 2° du CPI) qui régit les droits d’auteur, les photographies restent l’entière propriété de Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images qui cède au Client le droit d’exploitation dans un cadre privé.

Le Photographe reconnaît que, de part la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image.

La réservation d’une prestation photographique prévoit la restitution des photos réalisées en téléchargement via Wetransfer ou équivalent, en haute définition (HD), au format JPEG sur support numérique ou sur tirage papier ou livre photographique si le Client l'a commandé.

Les photos HD sont déjà optimisées pour l’impression. Cependant, si le Client le souhaite, il pourra modifier le profil colorimétrique des photos HD pour l’adapter au système d’impression qu’il souhaite utiliser. Toute autre modification des photos HD est proscrite. La gestion colorimétrique des photos numériques est affaire de spécialiste. Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise qualité d’impression des photos HD, si celles-ci ont été modifiées par le Client. Le Client ne pourra pas vendre les photos imprimées par ses soins ou par ceux d’un prestataire.

Le Client acquiert le droit de publier les photos sur son site internet personnel, les sites de groupement sociaux (Facebook, instagram…liste non exhaustive), sur les blogs et sur les forums de discussion. Lorsque le Client publie une photo sur un site Internet, il s’engage à ne modifier la photo sous quelque aspect que ce soit. En particulier, le Client s’interdit de recadrer la photo, de changer sa colorimétrie (passage en noir et blanc ou sépia pour une photo couleur, passage en sépia pour une photo noir et blanc), de supprimer la signature Robert Hechinger Photographie si celle-ci accompagne les photos. Dans tous les cas, la mention du nom de la Photographe ou un lien vers sa page ou son site web est obligatoire.

En cas de publication des photos HD sur le net et sans mention du nom, site, ou page professionnelle du Photographe, une amende de 150€ pourra être facturée pour non respect du code de la propriété intellectuelle.

16. Publicité, Autorisation de Publication

Par ailleurs dans le cadre de sa promotion, et sauf mention contraire du Client stipulé par écrit sur le contrat photographique, le Client cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre des présentes conditions. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir. (site web, page web pro, carte de visite, expositions, blogs…)

Le Client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le Photographe des photos qu’il aura réalisées à un concours.

Le Photographe s’interdit toute exploitation susceptible de porter atteinte à la vie privée du Client, et toute diffusion (sur tout support) à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

17. Modification des conditions générales

Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images se réserve le droit à modifier, à tout moment les Termes et Conditions Générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toutes commandes passées après la date de la modification, y compris toutes commandes ou connexe à une commande antérieure.

18. Assurance

Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images a souscrit une assurance professionnelle auprès des ACM de Strasbourg pour couvrir d’éventuels aléas ou accident pouvant se produire lors de la séance. Robert Hechinger Photographie - La Boite à Image peut fournir au Clients sur simple demande de sa part une attestation d’assurance.

19. Protection des données personnelles

En accord avec les lois européennes sur la protection des données (RGPD), Robert Hechinger Photographie - La Boite à Images précise que les données recueillies lors de la prise de commande ne seront utilisées que pour gérer la clientèle et le bon déroulement de sa séance. Les données personnelles du Client ne seront pas transmises à un tiers sans l’accord écrit du Client.

20. Lois applicables

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présents Termes et Conditions Générales est régie par la loi Française. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou du non-paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal du siège social de l’entreprise est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison.